Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LaynSNKRS entre l’entreprise et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
LaynSNKRS – Micro-entreprise immatriculée au RCS de Margny-lès-Compiègne sous le numéro SIRET :
991 856 246 00012.
Siège social : Margny-lès-Compiègne, 60280 Margny-lès-Compiègne, France.
Email : laynsnkrs@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
3. Produits
LaynSNKRS propose des vêtements et chaussures neufs et d’occasion soigneusement sélectionnés.
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Les articles d’occasion peuvent présenter de légères traces d’usure, toujours signalées dans la description.
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Les articles neufs sont garantis conformes à leur description.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et des photos fidèles.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix, descriptions et CGV en vigueur au moment de l’achat.
LaynSNKRS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec un client ou de non-paiement.
5. Prix et paiement
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
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TVA non applicable, art. 293B du CGI.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, et tout autre mode proposé sur le site au moment de l’achat.
6. Livraison
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Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
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Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
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LaynSNKRS ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou de retard imputable au transporteur.
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Le transfert des risques s’effectue à la réception du colis par le client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
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Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs éventuelles étiquettes et emballages.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le remboursement inclut le prix payé et les frais de livraison standard initiaux (hors options express).
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Certaines exceptions s’appliquent pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, boucles d’oreilles), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison du produit.
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De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
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Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
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LaynSNKRS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des articles.
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Le site peut contenir des liens externes ; LaynSNKRS décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont la propriété exclusive de LaynSNKRS, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : laynsnkrs@gmail.com.
12. Modification des conditions
LaynSNKRS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LaynSNKRS.